1. Application
Toute prestation confiée à Frysa, représentée par M. Renaud Guissart, personne physique, dont le siège social est situé à 4000 Liège, Rue de Vivegnis 140, et immatriculé sous le numéro BCE:0551.868.830, est soumise aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les fournitures effectuées et à tous services prestés, sauf dérogations écrites agréées par les Parties et sans préjudice des éventuelles conditions particulières convenues par convention séparée ou lors du devis.
Les présentes conditions générales sont également applicables à tout Partenaire ou Prestataire de Frysa.
Elles priment toutes autres conditions générales. Ces dernières ne lient Frysa que si elles ont été acceptées par écrit en termes exprès.
Pour être opposable, une non-application totale ou partielle des présentes conditions générales doit faire l’objet d’une mention explicite et précise dans le bon de commande. Une condition particulière explicite et précise du bon de commande prévaut sur toute condition générale contraire.
La signature du bon de commande ou une simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client, du Partenaire ou du Prestataire à ces présentes conditions générales.
L’annulation ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.
Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
La validation du bon de commande par Frysa constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
2. Objet
Renaud Guissart, sous l’entité Frysa, preste des services dans le domaine de le secteur de la restauration alimentaire. Il produit également des glaces. Les produits et services sont à destination tant des clients professionnels que particuliers.
Les produits et prestations sont décrits sur tout support (carte, site, etc.) de bonne foi et de la manière la plus précise possible.
Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@frysa.be, par téléphone au 00 32 (0)498/12.69.12.
La présentation des produits ne lie donc pas Frysa et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.
Seules les offres écrites émises par Frysa sont valables.
Le délai de validité de l’offre est indiqué dans le devis.
Le contrat n’est formé qu’après acceptation par Frysa de la commande du Client.
3. Représentation
Le Client est valablement représenté par le signataire du bon de commande.
Un courrier électronique émanant d’un membre du personnel de l’entreprise Cliente engage valablement celle-ci, au même titre qu’un bon de commande original signé.
4. Disponibilité
Les prestations prévues à l’article 2 seront réalisées selon la disponibilité de Frysa ainsi que selon les modalités contractuellement définies avec le Client.
Frysa travaille, selon les produits, sur la base d’un stock ou en commande spéciale. De fait, les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
5. Devis & Commande
5.1 La commande du Client peut être précédée d’un devis établi par Frysa sur la base des informations communiquées par le Client.
En tout état de cause, le contrat est réputé conclu lors de la confirmation par voie d’e -mail et implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La confirmation de la commande précise notamment :
– Les coordonnées du Client ; la prestation à réaliser/le récapitulatif des articles ; le prix indicatif de la prestation et/ou des articles, à l’unité ou au forfait ; le montant total de la commande ; les modalités de paiement ; les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’application de frais éventuels de livraison, de l’urgence ou de toute autre demande sortant des prestations habituelles fournies par Frysa.
Un copie du bon de commande sera conservée par Frysa et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles.
5.2 Frysa ne sera lié par la commande qu’à dater de l’envoi de la confirmation écrite du Client.
Frysa se réserve le droit de subordonner la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser, notamment si la commande s’avère incomplète, si les données communiquées sont manifestement erronées, en cas de non-paiement des commandes précédentes, ou pour toute autre raison laissée à sa discrétion.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, Frysa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être d’effectuer la livraison.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client. »
6. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont indiqués hors TVA/toutes taxes comprises hors frais de port, hors frais de conditionnement.
Les risques éventuels de change sont à charge du Client.
Le taux de TVA sur les denrées alimentaires et sur les services tels que les livraisons diffèrent. Ils sont précisés sur la Commande.
Les prix sont susceptibles d’évolution à tout moment :
– A la baisse en cas de révision des tarifs, promotions ou soldes décidés par Frysa
– A la hausse notamment en cas d’inflation des prix, d’augmentation du coût des matières premières, des emballages et/ou des transports ou pour toute autre raison dont Frysa reste seul juge.
Seuls font foi le prix des produits proposés au moment de la Commande.
Les frais de port, le cas échéant, sont précisés séparément lorsque la commande est passée et doivent également être réglés au moment de la commande.
Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’engage à adopter un comportement loyal et à ne pas chercher à profiter d’éventuelles erreurs d’ordre typographique ou liées aux quantités proposées pour un prix donné.
7. Délais & Modalités d’exécution
7.1 Délais
Les délais indiqués par écrit par Frysa sont indiqués de bonne foi dans la commande ou son récapitulatif et n’ont qu’une valeur indicative.
Frysa s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour mener à bien directement ou indirectement la Livraison des produits commandés. Les délais ne constituent donc pas en soi une condition essentielle du contrat et Frysa ne sera pas tenu à une quelconque indemnisation ou au paiement d’intérêts en cas de retard dans l’exécution de ses obligations.
En toute hypothèse, le délai indiqué peut être modifié en cas (1) de modification de la commande, (2) de retard dans la transmission d’informations et/ou de documents par le Client et (3) de retard de paiement.
7.2 Livraison
Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.
Frysa se réserve le droit de confier certaines prestations à des tiers, préposés ou agents intervenant sous sa responsabilité, dans les limites permises par les dispositions légales et les règles en matière d’agrément et d’accréditation.
Les risques de transport et les frais de port et de livraison sont à charge exclusive du Client. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable à Frysa. Frysa ne saurait être également tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations, de grèves partielles ou totales notamment des moyens de transport et des services de transport.
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Frysa ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de sa prise de commande.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant le transporteur à retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le Client.
Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, Frysa se réserve le droit de refuser la livraison ou de sélectionner un transporteur différent.
Un bon de livraison reprenant le détail de la commande sera transmis lors de la livraison.
8. Remplacement et remboursement
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.
Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Le retour du produit n’est accepté que pour des raisons de qualité. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous envoyer un e-mail à l’adresse info@frysa.be en accompagnant la requête de photos du produit ainsi que de l’emballage.
Le retour n’est possible que 7 jours ouvrables après la réception du colis.
9. Respect de la chaîne du froid
Les Produits sont emballés dans des emballages isothermes dont la durée de conservation à -18° est estimée à 15 minutes en fonction des conditions météorologiques.
S’ils sont livrés par porteur la durée de conservation est augmentée par l’utilisation de neige carbonique ou carboglace placée en quantité suffisante pour garantir un délai de conservation de cinq heures.
S’ils sont livrés par un véhicule fonctionnant en froid négatif, les produits seront remis en main propre au Client ou à son représentant mandaté à cette fin qui fera immédiatement son affaire de la conservation des produits à -18°.
Au delà, Frysa ne maîtrise pas la température des transports. Il est donc impossible pour Frysa d’assumer la responsabilité de la détérioration de produits endommagés par la chaleur durant le transport.
10. Paiement
10.1 Sauf convention contraire, le Client est redevable de l’ensemble du prix à la commande.
Sauf convention contraire, une majoration de 100% du montant de la commande sera appliquée pour les urgences.
10.2 Les frais de port sont facturés au Client au tarif en vigueur lors du passage de la commande.
Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.
Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou autre adresse de livraison), type de produit acheté et pays et ville de résidence.
10.3 Les factures sont payables au siège de Frysa et s’entendent établies en net et payables à leur
réception.
Le paiement est effectué par virement sur le compte IBAN : BE60 36318670.
Toute facture non contestée dans les 7 jours ouvrables qui suivent sa réception est considérée comme acceptée. La contestation doit être effectuée par courrier recommandé envoyé avec accusé de réception
Toute facture émise doit, pour être valable, mentionner Frysa.
10.4 En cas d’augmentation imprévisible au moment de l’établissement du contrat ou du bon de commande, d’un ou plusieurs des facteurs composants le prix de revient, Frysa est en droit de répercuter strictement cette hausse dans son prix de vente et en informera le Client aussitôt qu’il en aura connaissance.
La souscription d’effets ou l’octroi de délais de paiement n’entraîne pas novation.
10.5 Les agents, représentants ou employés de Frysa n’ont pas la qualité pour acquitter les factures.
Frysa ne reconnaît la validité d’un paiement que si décharge a été donnée par ses mandataires dûment qualifiés à cette fin.
10.6 S’agissant de la commande de produits par Frysa, ceux-ci ne seront payables que sur facture.
11. Pénalités de retard
Toute facture non payée sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 50 EUR plus frais d’envoi sans préjudice du droit de réclamer l’intérêt légal conventionnel (Loi du 2 août 2002) ainsi que le remboursement des frais complémentaires que le prestataire serait amené à exposer en vue du recouvrement de la créance.
Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure l’exigibilité de toutes les autres factures, même non échues.
Les intérêts courent le jour suivant la date de l’échéance de la facture, sur tout montant impayé, jusqu’à la date du paiement intégral.
Si le Client est un Consommateur, le taux d’intérêt légal sera appliqué. Si le Client n’est pas un Consommateur, le taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales sera appliqué.
12. Réserve de propriété
Frysa reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
13. Annulation & Rétractation
Un délai d’annulation de la commande peut être indiqué sur le bon de commande selon le délai imparti entre la commande et la livraison des produits.
Le Client peut rétracter sa demande dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de l’émission du bon de commande pour une livraison prévue au minimum 14 jours après.
A défaut, en vertu des dispositions du Code de droit économique (Art. VI.53 et VI.73), le droit de rétractation est exclu.
14. Produits
Les illustrations présentant les articles ou produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre purement indicatif.
Les produits peuvent être présentés par le moyen d’une fiche de renseignements (libellé du produit, composition, volume, poids net et prix) élaborée de bonne foi avec le maximum d’exactitude et de précision afin de permettre une description des plus fidèles et complètes.
Les poids nets ou les volumes peuvent toutefois varier dans une tolérance de 5% et des ingrédients participant aux compositions peuvent être remplacés par des ingrédients équivalents mais portant un autre nom.
L’affichage des compositions respecte la réglementation relative aux allergènes. Ces allergènes ne sont toutefois mentionnés qu’à titre indicatif, seules les indications effectivement reprises sur l’emballage du Produit font foi.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Frysa ne pourra être engagée.
En particulier, les produits sont susceptibles, par nature, de variation d’aspects, de texture ou de couleurs sensibles dans une même référence ou par rapport à un échantillon donné sans que la qualité du produit ou ses propriétés gustatives en soient affectées (ainsi, même si un échantillon a été fourni au préalable, Frysa ne peut pas garantir que le produit finalement commandé ne présentera aucune variation d’aspects ou de couleurs par rapport à cet échantillon).
Une variation de couleur, de proportions, de texture ou de structure ne constitue pas un défaut de conformité : les produits étant artisanaux, ils ne sont pas standardisés. D’autre part les différences d’aspect peuvent être encore plus importantes dans le cas de commandes non groupées.
15. Nature des obligations
15.1 Frysa s’engage à apporter le plus grand soin à l’accomplissement des prestations prévues à l’article 2. Pour ce faire, il peut faire appel à des sous-traitants.
La présente obligation n’est cependant que pure obligation de moyens.
15.2 Frysa ne sera pas responsable des dommages qui pourraient résulter du vice caché pouvant affecter les biens, les produits ou lieux associés à son activité.
15.3 Frysa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits commercialisés.
15.4 Frysa ne pourra pas être responsable des conséquences résultant du cas fortuit et de la force majeure.
15.5 Dans l’hypothèse où le Client a fait appel aux services de Frysa dans la seule optique de connaître le know how/savoir-faire, Frysa sera autorisé à demander un dédommagement correspondant au nombre d’heures effectivement facturées pour celui-ci à majorer d’un minimum de 3.000 EUR à titre forfaitaire.
15.6 En cas de relation suivie d’affaires entre Frysa et le Client, une partie peut mettre fin au contrat ou à la relation suivie d’affaires par recommandé avec accusé de réception indiquant la date de cessation de la convention.
16. Assurances
Frysa a souscrit une police couvrant les dommages causés par elle ou ses agents aux biens ou aux personnes dans le cadre de l’exécution de ses prestations.
Le Client assure la pleine responsabilité de tout dommage matériel et corporel causé sur son matériel ainsi que sur le matériel mis à sa disposition par Frysa.
Le Client est tenu de prendre une assurance qui couvrira sa responsabilité locative en cas de perte ou de vol, d’avarie de l’installation ou en donnera explicitement mandat à Frysa.
17. Confidentialité – Propriété Intellectuelle
17.1 Frysa reste seul titulaire, sauf accord écrit entre parties des droits de propriété intellectuelle sur ses créations littéraires, dessins, marques et productions graphiques ou audiovisuelles , quel qu’en soit les supports sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Toutes fournitures, créations ou réalisations quelconques demeurent donc la propriété de Frysa.
Les projets, études, plans et devis réalisés à la demande du Client restent la propriété de Frysa et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués, de quelque manière que ce soit, sans son accord écrit préalable.
En conséquence, le Client s’interdit de revendiquer, de déposer et/ou d’enregistrer toute demande de titre de propriété industrielle ou tout droit de propriété intellectuelle pour et sur le produit, service ou les créations communiquée par Frysa.
17.2 Lors de l’organisation d’événements, Frysa est autorisé à faire état de l’événement, tant avant qu’après sa tenue, et ce notamment pour ses propres besoins de communication, de publicité, notamment dans sa liste de ses références commerciales.
17.3 Frysa peut concéder par écrit le droit de représentation et de reproduction pour la durée de la manifestation et sur le territoire de celle ci uniquement. Ces droits sont expressément limités à l’usage prévu dans les prestations décrites aux présentes et dans le ou les budgets validés. Tout autre usage par le Client, devra faire l’objet de l’accord écrit et préalable de Frysa et éventuellement du versement de droits supplémentaires.
Les auteurs et réalisateurs conservent le droit moral sur leurs oeuvres.
17.4 Le Client garantit la jouissance paisible des inventions, marques, modèles productions ou logiciels mis par lui à la disposition de Frysa pour ses activités.
17.5 Si le Client exécute ou fait exécuter par un tiers un projet élaboré par Frysa, il sera redevable envers celle-ci du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible et sous réserve de tout dommage et intérêt complémentaires.
18. Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont traitées par Frysa.
Ce dernier est responsable du traitement au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données du Client sont traitées en vue de fournir les services pour lesquels le Client s’est enregistré sur le site de Frysa (www.frysa.be) ou pour lesquels le Client a donné ses coordonnées.
Le Client marque son accord afin que des données à caractère personnel soient traitées par Frysa et il marque son accord afin que son adresse de courrier électronique soit utilisée par Frysa à des fins de marketing direct.
Par exemple, notamment, pour l’envoi des dernières informations sur les produits et services, pour le traitement de demandes de renseignements et/ou de commentaires sur les produits et services, pour l’envoi de publicité pour les produits et services, pour l’envoi d’offres promotionnelles pour les produits et services, pour l’envoi d’annonces d’événements, …
Le Client a le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant et de les limiter et, le cas échéant, de demander la rectification de toute donnée erronée.
Le Client peut à tout moment s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de marketing direct.
Le Client a également le droit de s’opposer gratuitement à l’utilisation de son courrier électronique à des fins de marketing direct.
Le Client peut exercer ces droits en s’adressant par courrier électronique à info@frysa.be ou par courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Frysa s’abstiendra de divulguer, vendre, louer ou échanger lesdites données à aucune autre organisation ou entité sans en avoir avisé au préalable le Client et sans avoir recueilli son consentement explicite.
19. Image
19.1 Le Client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des événements organisés pour ou par Frysa, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, ce dernier a la faculté de prendre des photos de ces événements, photos sur lesquelles le Client pourrait figurer.
Le Client marque son accord sur le fait que les photos sur lesquelles il figurerait soient utilisées, publiées, diffusées et reproduites par Frysa.
Le Client marque son accord sur la mise en ligne des ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, appartenant à Frysa ou géré par elle.
19.2 Le Client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure.
19.3 La prise de photos ou capture vidéo en direct ou en sous-traitance lors d’une prestation régie par Frysa ou pour Frysa par sous-traitant est strictement interdite sauf accord écrit préalable. Toutes les images restent la propriété de Frysa et leur utilisation nécessite son accord préalable écrit.
19.4 Le Client, en contractant avec Frysa accepte que son nom et/ou référence soit repris sur les supports de communication de Frysa, et ce, sur quelque support que ce soit (numérique, internet, papier, etc).
Toute personne prise en photo par Frysa faisant face ou non à l’objectif pourra demander le retrait de sa photo moyennant une demande écrite.
20. Obligation de collaboration
Le Client tiendra à la disposition de Frysa toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la commande.
Le Client s’engage à toujours se comporter comme un partenaire respectueux, loyal et de bonne foi, et notamment à signaler sans délai toute difficulté qu’il pourrait rencontrer dans le cadre de sa relation avec Frysa relations ainsi qu’à ne pas porter atteinte à la réputation ou à l’image de marque de Frysa.
21. Responsabilité
La réparation du préjudice lié aux erreurs, omissions ou fautes, contractuelles ou extracontractuelles, à l’exclusion du dol ou de la faute lourde, à laquelle Frysa peut être tenue est limitée :
– En tout état de cause, au montant de la facture émise pour le ou les services concernés. Le Client reconnaît dès à présent de manière expresse que cette indemnisation couvre à suffisance tout dommage généralement quelconque ;
– Les dommages indirects du Client sont expressément exclus ;
Frysa mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour préserver la réputation, les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance.
Le Client convient que Frysa n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Frysa ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au Client ou aux objets appartenant au Client à l’occasion des événements.
Le Client est seul responsable des dommages causés à lui-même, à des tiers ou aux objets lui appartenant ou appartenant à des tiers à l’occasion de la manipulation de tout objet quel qu’il soit pendant les événements.
22. Cas de force majeure
Frysa n’est pas tenu responsable des retards ou des inexécutions survenus en cas de force majeure légalement reconnu comme tel : catastrophes naturelles, intempéries, interruptions de service de distribution énergétique, de communication ou postal, mouvements sociaux (acheminement du courrier…), guerre ou malveillance, défaillances informatique (fournisseur d’accès, internet ou virus), du feu ou tout autre cas de destruction …
23. Modification des présentes conditions
Frysa se réserve le droit de changer les conditions générales sans en aviser personnellement le Client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
24. Dispositions complémentaires
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avèrent nulles, elles seront réputées non écrites et les autres dispositions conserveront leur portée et force obligatoire.
Les présentes conditions générales applicables au Client sont applicables au Partenaire et au Prestataire de Frysa.
25. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable, la langue de procédure sera le français et les tribunaux de l’arrondissement de LIEGE seront compétents.